CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les CGV sont adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
1.Commande informations et validation.
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement vérifier les informations doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tümülü ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV,
et une fois que l'ensemble des informations demandées est complété, l’acheteur valide son paiement, la commande est enregistrée.
La commande sera enregistrée sur les registres informatiques du site du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera avec le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail,à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
2. Annulation de commande
Tümülü se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Tümülü soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Tümülü ne saurait être tenu responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site,
ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Tümülü se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
3.Livraison
Les produits acquis par l'acheteur seront expédiés dans un délai de 24 heures (hors commandes speciales) , 72h maximum à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur,
quelle qu’en soit la cause.
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports.
4.Reclamations
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
A défaut de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison,
les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acheteur.
5. Rétractation.
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des commandes personnalisées ou 'sur mesure').
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente 30 jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
6. Retour
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d'expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons le colissimo qui permet de suivre l'acheminement du paquet.
7. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Tümülü . A ce titre, Tümülü ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Tümülü apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
8. Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros en TTC.
Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur.
9. Règlement.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le vendeur. Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
L’acheteur devra transmettre à notre système bancaire sécurisé le jour de la passation de sa commande sur le site du vendeur, son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.
En optant pour un règlement immédiat par carte bancaire, l'acheteur sera alors basculé automatiquement sur la plateforme de paiement Stripe. Vos données sont cryptées et restent confidentielles, à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Tümülü. La responsabilité du vendeur ne peut sur ce point être donc engagée..
En tout état de cause, Tümülü se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants : litige existant avec l'acheteur, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
10. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayés antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des Conditions Générales de Vente.
11. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur devra se connecter au site du vendeur ou adresser un courrier postal au service clients deTumulu, 8 route du Vic Bilh 64350 Anoye.
En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler sa dénomination et son numéro d'acheteur.
12.Cookies
Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Tümülü que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le site.
13. Balises
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.
14. Litige
De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation,
son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.